Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 30
Le jeudi 30 janvier 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Beyak, Black, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Beyak, Black, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Charette-Poulin dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre, datée le 29 janvier 2014, du greffier du Sénat, envoyée à l'honorable sénatrice Charette-Poulin, concernant le relevé des présences et des votes au cours de la 41e législature de l'honorable sénatrice Charette-Poulin.—Document parlementaire no 2/41-309S.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur le cas du Commissariat à l'intégrité du secteur public, dans lequel sont exposées les conclusions découlant d'une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles (Commission des libérations conditionnelles du Canada), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 2/41-310.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le cinquième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l'étiquette.—Document parlementaire no 2/41-311S.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants).
L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.
Après débat,
L'honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 9 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 5 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Interpellations
Les articles nos 5, 8, 11, 7, 2, 6, 10, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Nolin attire l'attention du Sénat sur ses racines, l'histoire de ses origines ainsi que sur son évolution.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 4 février 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 2/41-308.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 3, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 4 février 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 29 janvier 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 janvier 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 29 janvier 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 29 janvier 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 29 janvier 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 30 janvier 2014).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 29 janvier 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 29 janvier 2014).